Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

La société TABIBI SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 DA, immatriculée au CNRC sous le numéro [N° RC], dont le siège est à Alger, Algérie, édite et exploite la plateforme accessible à tabibi.doctor ainsi que les applications mobiles associées (ci-après « la Plateforme »).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'utilisation de la Plateforme et les droits et obligations des Utilisateurs.

Toute inscription, navigation ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

• Patient : personne physique majeure (ou mineure représentée légalement) utilisant la Plateforme pour rechercher un professionnel de santé et prendre rendez-vous.
• Praticien : professionnel de santé légalement habilité à exercer en Algérie, inscrit à son ordre professionnel, ayant créé un compte sur la Plateforme.
• Compte : espace personnel sécurisé créé par un Utilisateur.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
• Rendez-vous : réservation d'un créneau de consultation effectuée par un Patient auprès d'un Praticien via la Plateforme.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 — Patients

L'inscription est ouverte aux personnes âgées d'au moins 18 ans, ou aux mineurs agissant sous la responsabilité de leur représentant légal. Le Patient s'engage à fournir des informations exactes et à jour : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone algérien valide, adresse e-mail.

3.2 — Praticiens

L'inscription d'un Praticien est subordonnée à la fourniture des justificatifs suivants :

• Pièce d'identité nationale ou passeport en cours de validité ;
• Diplôme(s) attestant de la qualification ;
• Attestation d'inscription au Conseil de l'Ordre compétent en cours de validité ;
• Justificatif du lieu d'exercice ;
• Numéro d'enregistrement professionnel ou matricule ordinal.

Tabibi se réserve le droit de vérifier l'authenticité de ces documents et de refuser ou suspendre toute inscription en cas de doute.

3.3 — Sécurité du compte

Chaque Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée et pourra être rendue obligatoire pour les Praticiens.

4. Services proposés

4.1 — Services aux Patients (gratuits)

• Recherche de Praticiens par spécialité, wilaya, langue parlée ;
• Consultation des profils, disponibilités et tarifs indicatifs ;
• Prise et gestion de rendez-vous ;
• Rappels par SMS, e-mail ou notification push ;
• Accès à un dossier personnel sécurisé (historique de RDV, documents).

4.2 — Services aux Praticiens (modèle freemium)

5. Prise de rendez-vous

5.1 — Réservation

Le Patient sélectionne un Praticien, un créneau disponible et confirme sa réservation. Un récapitulatif est adressé par e-mail et/ou SMS.

5.2 — Annulation et modification

Le Patient peut annuler ou modifier son rendez-vous gratuitement jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue.

Toute annulation moins de 24 heures à l'avance, ou toute absence non justifiée (« no-show »), peut être enregistrée par le Praticien. Au-delà de 3 absences non justifiées sur 6 mois, Tabibi se réserve le droit de suspendre temporairement la capacité de réservation du compte.

5.3 — Paiement des honoraires

Le paiement des honoraires est effectué directement par le Patient au Praticien lors de la consultation (espèces, Edahabia, CIB, tiers payant CNAS/CASNOS si applicable). Tabibi n'intervient pas dans le paiement des honoraires médicaux et n'en assure aucune garantie.

6. Obligations des utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme de bonne foi et conformément à sa destination ;
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à des comptes ou systèmes ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle ;
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou contraire aux bonnes mœurs ;
• Pour les Praticiens : respecter le secret professionnel et les règles de leur Ordre.

7. Responsabilité

7.1 — Limitation de responsabilité de Tabibi

Tabibi met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue.

Tabibi n'est pas responsable :

• De la qualité, de l'opportunité ou de l'issue des actes médicaux pratiqués ;
• De l'exactitude des informations professionnelles déclarées par les Praticiens (Tabibi procède toutefois à des vérifications raisonnables) ;
• Des éventuels litiges entre Patients et Praticiens ;
• Des honoraires versés par le Patient au Praticien.

7.2 — Responsabilité du Praticien

Le Praticien demeure seul responsable de ses actes médicaux et de leur conformité avec les règles de l'art et la déontologie médicale algérienne.

8. Données personnelles

Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logos, marque « Tabibi »/« طبيبي », bases de données, logiciels) est la propriété exclusive de Tabibi ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles 151 et suivants de l'ordonnance n° 03-05 relative aux droits d'auteur et droits voisins.

10. Suspension et résiliation

Tabibi se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, de fraude, d'usurpation d'identité, ou de comportement contraire à l'éthique médicale.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel.

11. Modifications des CGU

Tabibi se réserve la faculté de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées aux Utilisateurs par e-mail ou via la Plateforme, au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux algériens.

Contact : contact@tabibi.doctor